Conditions générales d'utilisation du site
Ces conditions régissent votre utilisation de ce site. En accédant au site, vous acceptez ces conditions. Si vous n'acceptez pas, veuillez ne pas utiliser le site.
Dernière mise à jour le 9 avril 2026
Acceptation des conditions
En utilisant ce site, vous confirmez avoir lu et accepté ces conditions. Vous confirmez avoir la capacité juridique de contracter. Si vous utilisez le site pour le compte d'une organisation, vous confirmez avoir l'autorité nécessaire. Ces conditions constituent un accord contraignant entre vous et nous.
Définitions
Les termes suivants ont les significations indiquées dans ces conditions générales d'utilisation.
Site désigne le site web accessible à l'adresse moravexilio.world et tous ses sous-domaines associés.
Utilisateur désigne toute personne physique ou morale accédant au site quel que soit le dispositif utilisé.
Contenu désigne l'ensemble des informations, textes, images, vidéos et autres éléments présents sur le site.
Services désigne les fonctionnalités offertes par le site incluant information et contact.
Utilisation du site
Le site fournit des informations sur les applications IA et un programme d'analyse critique. Ces informations sont fournies à titre informatif. Nous ne garantissons pas leur exhaustivité ou leur exactitude absolue. Les résultats peuvent varier selon votre contexte professionnel.
Éligibilité
Vous devez avoir au moins dix-huit ans pour utiliser ce site. En utilisant le site, vous confirmez remplir cette condition d'âge.
L'accès au site peut être limité dans certaines juridictions.
Responsabilités de l'utilisateur
En tant qu'utilisateur du site, vous vous engagez à respecter les obligations suivantes lors de votre navigation.
Usages interdits
Les utilisations suivantes du site sont expressément interdites.
Propriété intellectuelle
Tout le contenu du site est protégé par les lois sur la propriété intellectuelle. Les textes, images, logos et autres éléments sont notre propriété ou celle de nos partenaires. Toute reproduction non autorisée constitue une violation de ces droits. Vous pouvez consulter le contenu pour usage personnel uniquement.
Contenu utilisateur
Lorsque vous nous envoyez des messages via les formulaires de contact, vous conservez vos droits sur ce contenu. Vous nous accordez une licence pour utiliser ces messages afin de vous répondre.
Licence sur le contenu utilisateur
La licence accordée est limitée au strict nécessaire pour fournir les services. Nous n'utilisons pas vos messages à d'autres fins sans votre accord. Nous ne publions pas vos communications sans votre autorisation explicite.
Protection des données personnelles
Nous collectons et traitons vos données personnelles conformément au RGPD. Notre politique de confidentialité détaille ces pratiques. En utilisant le site, vous acceptez le traitement de vos données selon notre politique. Vous disposez de droits sur vos données que vous pouvez exercer en nous contactant.
Politique de confidentialitéAvertissements et limitations importantes
Les avertissements suivants s'appliquent à votre utilisation du site et de son contenu.
Absence de garantie
Le site et son contenu sont fournis en l'état sans garantie d'aucune sorte. Nous ne garantissons pas que le site sera toujours disponible ou exempt d'erreurs. Les résultats peuvent varier selon votre situation.
Limitation de responsabilité
Dans les limites autorisées par la loi, nous ne sommes pas responsables des dommages résultant de l'utilisation du site. Cela inclut les dommages directs, indirects, accessoires ou consécutifs. Vous utilisez le site à vos propres risques.
Indemnisation
Vous acceptez de nous indemniser contre toute réclamation résultant de votre utilisation du site. Cela inclut les frais juridiques découlant d'une violation de ces conditions. Cette indemnisation couvre également les réclamations de tiers liées à votre utilisation.
Résolution des litiges
En cas de litige concernant l'utilisation du site, les modalités suivantes s'appliquent.
Médiation
Nous encourageons la résolution amiable des différends avant toute action en justice. En cas de litige, vous pouvez nous contacter pour tenter une résolution. Si cela échoue, une médiation peut être envisagée.
La médiation n'est pas obligatoire mais constitue une option recommandée.
Plateforme européenne de règlement en ligne
La Commission européenne fournit une plateforme de règlement des litiges en ligne accessible aux consommateurs européens. Vous pouvez accéder à cette plateforme si vous êtes un consommateur.
Plateforme de règlement en ligneDivisibilité
Si une disposition de ces conditions est jugée invalide, les autres dispositions restent pleinement en vigueur. La disposition invalide sera modifiée dans la mesure minimale nécessaire pour la rendre valide.
Intégralité de l'accord
Ces conditions constituent l'intégralité de l'accord entre vous et nous concernant l'utilisation du site. Elles remplacent tous les accords antérieurs écrits ou oraux sur le même sujet.
Droit applicable et juridiction
Ces conditions sont régies par le droit français. Tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français. Si vous êtes un consommateur, vous bénéficiez des protections de votre pays de résidence.
Résiliation
Nous pouvons suspendre ou résilier votre accès au site à tout moment sans préavis si vous violez ces conditions. Vous pouvez cesser d'utiliser le site à tout moment. Les dispositions qui par nature survivent la résiliation restent en vigueur.
Modifications
Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions à tout moment. Les modifications prennent effet dès leur publication sur le site. Votre utilisation continue du site constitue votre acceptation des conditions modifiées.
Contact pour questions juridiques
Pour toute question concernant ces conditions générales d'utilisation, contactez-nous par les moyens suivants.
Adresse email: content@moravexilio.world
Numéro de téléphone: +33 (0)9 36 17 93 69
Adresse postale: 2 Rue du Beausset, 13001 Marseille France
Date d'entrée en vigueur: Ces conditions sont en vigueur depuis le 9 avril 2026
Version: Version 1.2